Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site ticketolo.fr et du service de billetterie Ticketolo (le « Service »), édités par TOLO, SAS au capital de 1 000 €, RCS Rennes 105 956 478, 5 allée de la Grande Treille, 35000 Rennes (« TOLO »). Utiliser le Service vaut acceptation des CGU.

2. Description du Service

• Pour les organisateurs : création d'événements, de créneaux et de tarifs, vente de billets en ligne, contrôle à l'entrée, suivi des ventes et des versements ;
• Pour les acheteurs : réservation et paiement de billets sur les pages de réservation, sur ticketolo.fr ou intégrées au site d'un organisateur, et accès à la commande et aux billets.

L'achat d'un billet est régi par les conditions générales de vente du service et par les conditions de vente de l'organisateur. La vente pour le compte d'un organisateur est régie par le mandat de vente qu'il accepte dans son espace.

3. Compte organisateur

L'espace organisateur nécessite un compte, vérifié par un code envoyé par e-mail. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour, et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• garder confidentiels ses identifiants et n'ouvrir l'accès à son équipe qu'aux personnes qu'il habilite ;
• prévenir TOLO sans délai de tout accès non autorisé à son compte.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• vendre des billets pour un événement fictif, illicite, ou dont l'organisateur n'a pas le droit de disposer ;
• publier un contenu illicite, haineux, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• extraire automatiquement des données, tenter d'accéder à des ressources non autorisées ou compromettre la sécurité du Service ;
• revendre des billets en violation des conditions de l'organisateur ou de la loi ;
• envoyer des communications non sollicitées au moyen du Service.

5. Contenus des organisateurs

L'organisateur est seul responsable des informations publiées sur ses événements (description, prix, dates, lieu, conditions de vente). Il garantit détenir les droits sur les textes et visuels publiés et concède à TOLO une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu illicite peut être signalé à [email protected], objet « Contenu illicite ». TOLO traite les signalements dans des délais raisonnables et peut retirer un contenu manifestement illicite sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, logiciels, bases de données, la marque et le logo Ticketolo sont la propriété exclusive de TOLO. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Disponibilité

TOLO s'efforce de maintenir le Service disponible 24 h/24, 7 j/7. Des maintenances peuvent l'interrompre. TOLO ne saurait être tenue responsable d'interruptions liées à des infrastructures tierces (hébergeurs, opérateurs, prestataire de paiement).

8. Responsabilité

Chaque événement est organisé sous la seule responsabilité de son organisateur. TOLO ne peut être tenue responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation ou de pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf faute lourde ou dol.

9. Suspension et fermeture

L'organisateur peut fermer son compte à tout moment (procédure). TOLO peut suspendre un compte ou une vente en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou sur demande d'une autorité compétente.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Contact : [email protected].

11. Modification des CGU

TOLO peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux organisateurs par e-mail au moins 30 jours avant leur application ; la poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ([email protected]), les tribunaux français sont compétents ; pour un utilisateur professionnel, les tribunaux de Rennes. Pour les consommateurs, la compétence suit les règles d'ordre public applicables.